Mentions Légales

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Dernière mise à jour : 27 décembre 2024

1. Informations légales

Éditeur du site

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de l'entreprise MUTT'Elagage.

Concepteur du site

Éditeur : HUXA
Adresse : Vaucluse, LAURIS
Site web : https://www.huxa.io

2. Assurances professionnelles

MUTT'Elagage est couvert par une assurance décennale et responsabilité civile professionnelle conformément à la réglementation en vigueur.

Les attestations d'assurance sont disponibles sur demande.

3. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à MUTT'Elagage ou à ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.

Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter le site pour un usage personnel et non commercial
• Télécharger ou imprimer des extraits pour votre usage personnel
• Partager les liens vers nos pages sur les réseaux sociaux

4. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

MUTT'Elagage est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message et informations relatives à votre demande

Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Assurer le suivi de nos échanges commerciaux
• Vous informer de nos services (uniquement avec votre consentement)

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (Article 6.1.a du RGPD)
• L'exécution de mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD)
• Notre intérêt légitime à gérer les demandes clients (Article 6.1.f du RGPD)

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : Durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

• MUTT'Elagage (personnel habilité)
• Netlify (hébergeur, pour la gestion technique du formulaire)

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par téléphone : 07.81.27.19.22
• Via le formulaire de contact du site

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

5. Cookies et technologies similaires

Utilisation des cookies

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• Cookies techniques : Fonctionnement du site (formulaires, navigation)

Gestion des cookies

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6. Sécurité

MUTT'Elagage met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation
• L'altération
• La destruction

Notamment :

• Chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site
• Hébergement sécurisé (Netlify)
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières

7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes (réseaux sociaux, partenaires). MUTT'Elagage n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

8. Modifications

MUTT'Elagage se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

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